Missions de l'ARCAL en faveur des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

Après décision de l’OFPRA ou de la CNDA, vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Votre nouvelle situation vous donne droit à une carte de résident valable 10 ans si vous êtes réfugié, et à une carte provisoire de séjour « vie privée et familiale » valable 1 an et renouvelable si vous avez obtenu la protection subsidiaire. Désormais, vous êtes placé(e) sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA.

Le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire vous confère des droits mais aussi des devoirs et vous avez l'obligation de vous conformer aux lois et règlements de la République française.

L’ARCal est agréée pour assurer une domiciliation aux nouveaux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. En effet, France Terre d’Asile étant la première structure fournissant une adresse de domiciliation, une fois que les démarches en lien avec cette association sont terminées, les réfugiés doivent trouver une autre adresse postale pour leur courrier. Ceux-ci étant souvent logés par le 115, ils ne possèdent pas d’adresse fixe. L’ARCal est donc là pour leur en fournir une.

Les fiches « domiciliation » suivantes vous expliquent les démarches à effectuer pour demander ou renouveler une élection de domicile :

Fiche domiciliation n°1 Fiche domiciliation n°2

Fiche domiciliation n°3

Des permanences assurées par des bénévoles ont lieu au siège de l’association les mardis et jeudis après-midi. Pour faciliter votre insertion dans la société et votre vie quotidienne, ces bénévoles vous accompagnent et vous aident dans les démarches administratives et sociales.

Pour vous aider à la compréhension de l’organisation de l’administration française, l’ARCal a mis en place un « cartable pour les réfugiés » qui contient des fiches expliquant le rôle des différents organismes auxquels vous aurez à faire, ainsi que les démarches que vous serez amenés à effectuer auprès de ces organismes. Ces fiches ont été rédigées dans le but de répondre aux questions suivantes:

Quels documents l'OFPRA peut-il vous délivrer si vous êtes réfugié?

Fiche OFPRA pour les réfugiés n°1

Fiche OFPRA pour les réfugiés n°2

Dans quels cas le statut de réfugié peut-il cesser?

Fiche OFPRA pour les réfugiés n°3

Quels documents l'OFPRA peut-il vous délivrer si vous bénéficiez de la protection subsidiaire?

Fiche OFPRA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire n°1

Fiche OFPRA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire n°2

Dans quels cas la protection subsidiaire peut-elle cesser?

Fiche OFPRA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire n°3

Pourquoi allez-vous être convoqué à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration?

Fiche OFII